Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Presence360 fournit un service SaaS de gestion des présences (pointage QR / GPS / kiosque, reconnaissance faciale optionnelle, absences, congés, rapports). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

• Le service est réservé aux entreprises ayant souscrit une offre Presence360 (essai ou abonnement payant).
• Les comptes administrateurs, RH et collaborateurs sont créés et gérés par l'entreprise cliente.
• L'entreprise est responsable de la confidentialité des identifiants et de la révocation des accès.

3. Obligations de l'entreprise cliente

• Informer ses collaborateurs de la mise en place du pointage (GPS, selfie, reconnaissance faciale) conformément au droit du travail applicable.
• Utiliser le service exclusivement à des fins professionnelles de gestion du temps de travail.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles anti-fraude, ni d'accéder aux données d'autres clients.
• Garantir l'exactitude des informations saisies (employés, filiales, horaires, zones GPS).

4. Obligations de Presence360

• Mettre à disposition le service selon l'offre souscrite, avec une disponibilité raisonnable.
• Assurer la sécurité technique et le cloisonnement des données par entreprise.
• Fournir un support selon les modalités du contrat ou de l'offre.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'entreprise cliente demeure responsable du traitement ; Presence360 agit comme sous-traitant technique.

6. Propriété intellectuelle

Presence360 demeure propriétaire du logiciel, de la marque, des interfaces et de la documentation. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat.

7. Responsabilité

Presence360 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.). La responsabilité totale est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par le client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.

8. Suspension et résiliation

Presence360 peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de manquement grave aux CGU. À la fin du contrat, l'entreprise peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relevant de leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des dispositions d'ordre public.

10. Contact

contact@presence360.com — Abidjan, Côte d'Ivoire.